La présente section explique à quelles fins nous utilisons les données personnelles que nous collectons et conservons et, conformément à nos obligations, en particulier en vertu du droit européen régissant l’utilisation des données personnelles, quels sont les fondements juridiques de notre traitement des données personnelles.
Nous n’utilisons jamais vos données personnelles sans fondement juridique valable. Selon les cas, nous nous fondons sur votre consentement ou sur le fait que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous, à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’autres personnes, ou au respect de nos obligations légales. Il est aussi possible que nous traitions vos données personnelles lorsque nous pensons que ce traitement sert nos intérêts légitimes ou ceux d’autres personnes, en tenant compte de vos propres intérêts et de vos droits.
Pour communiquer efficacement avec vous et faire notre métier, et notamment répondre à vos demandes :
Il est possible que nous utilisions vos données personnelles pour répondre à votre demande de contact, d’inscription à des événements que nous organisons, de rendez-vous avec l’un de nos experts, de proposition ou d’offre commerciale que vous auriez sollicitée, à votre candidature à un emploi, ou pour communiquer autrement avec vous, ou avec des tiers internes ou externes sur une question vous concernant, ou pour honorer nos engagements en vertu de tous accords conclus entre vous et nous.
Lorsque nous utilisons vos données à ces fins, nous nous fondons souvent sur votre consentement informé et préalable ou sur la nécessité contractuelle (c’est-à-dire que nous ne serions pas en mesure d’honorer notre part du contrat sans utiliser vos données à cette fin), ou encore sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous avons des intérêts commerciaux légitimes que nous entendons préserver, et que vos données personnelles sont indispensables pour ce faire).
Pour vous donner accès à des parties protégées des Sites :
Afin de vous doter d’un compte en ligne et d’un accès à des parties protégées après avoir rempli un formulaire pour créer un compte sur notre Site.
Lorsque nous utilisons vos données à ces fins, nous nous fondons sur la nécessité contractuelle (c’est-à-dire que nous ne serions pas en mesure de vous permettre d’accéder aux parties protégées des Sites sans utiliser vos données à cette fin), ou sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous avons des intérêts commerciaux légitimes que nous entendons préserver, et que vos données personnelles sont indispensables pour ce faire).
Pour vous fournir du contenu commercial :
Pour vous envoyer par email des alertes, mises à jour, offres et invitations à des événements que nous organisons, lorsque vous avez indiqué que vous souhaitiez les recevoir. Il est aussi possible que nous utilisions vos données pour commercialiser auprès de vous nos produits et services et ceux de partenaires commerciaux choisis. Lorsque le droit l’exige, nous vous demanderons au préalable votre consentement informé. Nous vous donnerons la possibilité de vous désinscrire ou de refuser tout nouvel échange à propos de communications électroniques à des fins commerciales qui vous auront été adressées. Vous pourrez aussi refuser ces communications en nous contactant comme indiqué ci-dessous à la section « Nous contacter ».
Lorsque nous utilisons vos données à ces fins, nous nous fondons sur l’obtention préalable de votre consentement informé, ou sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous avons des intérêts commerciaux légitimes à vous tenir informé de l’actualité de nos produits et services et que nous devons pour ce faire utiliser vos données personnelles).
À des fins de recherche et développement :
Pour analyser vos données personnelles afin de mieux vous comprendre en vue de continuer à développer et améliorer nos produits et services.
Lorsque nous utilisons vos données à ces fins, nous nous fondons sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous avons des intérêts commerciaux légitimes à améliorer nos produits et services et que nous devons pour ce faire utiliser vos données personnelles).
Pour assurer le bon fonctionnement de nos Sites Internet et la pertinence de leur contenu :
Nous collectons des données et statistiques sur l’utilisation et l’efficacité de nos Sites Internet à travers divers moyens technologiques pour personnaliser votre navigation sur nos Sites et nos interactions avec vous. Nous avons une Notice relative aux Cookies où vous trouverez des informations plus détaillées sur notre utilisation des cookies sur notre site Internet. Nous collectons en outre des informations pour que le contenu de nos Sites Internet vous soit présenté de la façon la plus efficace, ce qui peut notamment nous conduire à transmettre vos données à nos partenaires commerciaux, fournisseurs et (ou) prestataires.
En fonction du type de cookies que nous installons (des cookies essentiels aux cookies à visée commerciale), nous fondons notre utilisation sur la légitimité de nos intérêts à assurer le bon fonctionnement de notre Site Internet ou sur l’obtention préalable de votre consentement informé. Lorsque nous utilisons vos données pour la pertinence du contenu, nous nous fondons généralement sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous avons un intérêt légitime à veiller à ce que notre contenu soit actualisé et mis à jour notre et à ce qu’il convienne à votre utilisation, ce qui ne peut se faire sans utiliser vos données personnelles).
Pour le suivi de certaines activités :
Nous collectons des données sur vous pour le suivi des requêtes et transactions afin de garantir la qualité des services et le respect de nos obligations légales en matière de lutte contre la fraude.
Lorsque nous utilisons vos informations à ces fins, nous fondons notre utilisation sur notre obligation légale (c’est-à-dire que la législation nous contraint à surveiller certains comportements et certaines activités) ou sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous avons des intérêts commerciaux légitimes à surveiller les transactions pour détecter les activités frauduleuses et que nous devons pour ce faire utiliser vos données personnelles).
Pour vous informer de changements :
Pour vous aviser de changements concernant nos services et nos produits.
Lorsque nous utilisons vos informations à ces fins, nous fondons notre utilisation sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous ne pouvons pas vous aviser de ces changements sans utiliser vos données personnelles).
Pour restructurer ou changer nos activités :
En cas de cession totale ou partielle de notre activité ou de restructuration, il se peut que nous soyons obligés de dévoiler vos données personnelles à des tiers (ou à leurs conseillers) dans le cadre des procédures de « due diligence » pour permettre l’analyse de tout projet de cession ou de restructuration. Nous pourrions aussi être amenés à transférer vos données personnelles à l’entité issue de la restructuration ou à un tiers à l’issue de la cession ou de la restructuration afin qu’elles soient utilisées aux mêmes fins que celles décrites dans la présente Notice.
Lorsque nous utilisons vos informations à ces fins, nous fondons notre utilisation sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous devons pour ce faire utiliser vos données personnelles).
Dans le cadre d’obligations contractuelles, légales ou réglementaires :
Il est possible que nous divulguions vos données personnelles à des tiers (prestataires de services, parties à des contrats, mandataires, conseillers, sociétés du Groupe, affiliés, filiales, autorités de supervision) afin de remplir nos devoirs contractuels ou nos obligations légales, ou de protéger vos intérêts.
Nous pourrions en outre être amenés à utiliser vos données personnelles pour nous conformer aux exigences de la réglementation ou dialoguer avec les régulateurs le cas échéant, ce qui pourra impliquer de divulguer vos données personnelles à des tiers, aux services judiciaires, et (ou) aux régulateurs ou aux forces de l’ordre, dans le cadre d’enquêtes, de procédures ou d’investigations diligentées par ces parties partout dans le monde ou lorsque nous y sommes contraints. Lorsque cela sera autorisé et réalisable, nous vous transmettrons ces requêtes ou vous en aviserons avant d’y répondre sauf si cela portait atteinte à la prévention ou à la détection d’un délit.
Lorsque nous utilisons vos données à ces fins, nous nous fondons sur la nécessité contractuelle (c’est-à-dire que nous ne serions pas en mesure d’honorer notre part d’un accord sans utiliser vos données à cette fin), nos obligations légales (c’est-à-dire que nous sommes juridiquement contraints de nous conformer à certaines lois) ou la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nos intérêts commerciaux légitimes nous poussent à coopérer avec les forces de l’ordre et avec les autorités de régulation, sous l’empire de la législation applicable et que nous devons pour ce faire utiliser vos données personnelles).