Déclaration de confidentialité de SIX Payment Services

L’Utilisateur¹ consent à ce que SIX Payment Services traite les Données Personnelles conformément à la présente Déclaration. Les obligations de confidentialité légales ou contractuelles auxquelles SIX Payment Services est soumise concernant les Données Personnelles de l’Utilisateur ne sont pas affectées par la présente Déclaration.

SIX Payment Services peut modifier la Déclaration unilatéralement à tout moment. La version de la Déclaration publiée sur le site de SIX Payment Services est la dernière en vigueur.

Données recueillies

SIX Payment Services recueille des données personnelles concernant l’utilisateur lorsque celui-ci:

• visite des sites Web de SIX Payment Services,
• demande ou utilise en ligne des produits ou services de SIX Payment Services; en font notamment partie l’inscription à des services spécifiques ou à des contenus Web et les abonnements à des médias imprimés ou des newsletters en ligne, accessibles uniquement après connexion personnelle,
• télécharge des applis de SIX Payment Services sur les App Store, les installe et/ou les utilise ou
• participe à un concours.

Dans certains cas exceptionnels, les données personnelles sont recueillies lorsque SIX Payment Services enregistre les appels téléphoniques d’utilisateurs, que ce soit pour remplir ses propres obligations ou à des fins de formation ou de contrôle qualité.

D'une part, SIX Payment Services recueille les données personnelles (nom, genre, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de fax), que l’utilisateur fournit explicitement et activement à SIX Payment Services. Cela vaut également lorsque l’utilisateur participe (en ligne ou en personne) à des événements organisés par SIX Payment Services. D’autre part, le serveur Web de SIX Payment Services – et dans le cas de www.six-structured-products.com, le serveur Web d’Ariva.de AG –enregistre automatiquement un certain nombre d'éléments se rapportant à la visite effectuée par l’utilisateur (adresse IP, type de navigateur et version, système d’exploitation utilisé, site Web initialement visité, pages visitées, date et durée de la visite).

Cookies

Les sites Web de SIX Payment Services utilisent des cookies qui sont stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. SIX Payment Services peut ainsi tracer la visite de l’Utilisateur et enregistrer ses préférences lorsqu’il change de page ou qu’il visite à nouveau le site Web.

Les cookies servent notamment à:

• conserver les préférences de langue et de pays de l’Utilisateur;
• recueillir des statistiques sur le nombre d’utilisateurs et leurs habitudes d’utilisation;
• accroître la rapidité de chargement des pages du site.

L’Utilisateur peut contrôler le comportement des cookies en paramétrant son navigateur en conséquence. Les options du navigateur et les instructions concernant son utilisation sont généralement décrites dans le manuel utilisateur ou le fichier d’aide du navigateur. Si l’Utilisateur refuse des cookies, qu’il les verrouille ou qu’il les désactive, la disponibilité des services proposés via le site Web peut se trouver réduite. Le fonctionnement de certaines parties des sites peut également s’en trouver altéré le cas échéant.

Analyse Web

SIX Payment Services analyse l’utilisation des sites Web au moyen d’outils d’analyse de tiers tels que Google Analytics ou etracker (ci-après «prestataires de services d’analyse»). SIX Payment Services décline toute responsabilité quant au traitement des données effectué par ces prestataires.

Google Analytics
Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (ci-après «Google»), lequel utilise des cookies qui sont stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. En général, les informations produites par les cookies sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, sur lequel elles sont mémorisées. Si SIX Payment Services active la fonction d’anonymisation IP sur ce site, l’adresse IP de l’Utilisateur sera tronquée par Google au sein des Etats membres de l’Union européenne ou dans d’autres Etats signataires de l’accord sur l’Espace Economique Européen. L’adresse IP complète ne sera transmise qu’exceptionnellement au serveur de Google aux Etats-Unis, où elle sera anonymisée. Pour le compte de SIX Payment Services, Google évalue les informations stockées afin d’élaborer des rapports sur l’utilisation du site Web et de fournir des services complémentaires associés à SIX Payment Services. L’adresse IP transmise par le navigateur de l’Utilisateur dans le cadre de Google Analytics sera, le cas échéant, recoupée par Google avec d’autres données collectées.

etracker (uniquement pour SIX Payment Services Structured Products)
Sur le site Web www.six-structured-products.com, des données sont recueillies et enregistrées à des fins de marketing et d'optimisation au moyen de technologies de la société etracker GmbH (www.etracker.com). Ces données permettent de créer des profils d’utilisation sous un pseudonyme. Les données recueillies grâce aux technologies d’etracker ne sont pas utilisées sans le consentement exprès de la personne concernée afin d’identifier personnellement le visiteur du site Web, et ne sont pas accompagnées des données personnelles sur le porteur du pseudonyme.

Des informations complémentaires sont disponibles sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en et  https://www.google.com/intl/en/analytics/privacyoverview.html (informations générales sur Google Analytics et la protection des données) et sur https://www.etracker.com/en/data-privacy/ (informations générales relatives à la protection des données par etracker). 

Utilisation et protection des Données Personnelles

Par le biais du traitement des Données Personnelles conformément à la présente Déclaration, SIX Payment Services améliore la qualité des produits et des services.

Le traitement des Données Personnelles sert principalement:

• à des fins d’administration technique et de recherche et développement des sites Web;
• à des fins de gestion des utilisateurs  et de marketing;
• à des fins d’information utilisateur sur les produits et les services de SIX Payment Services, si l’Utilisateur y a donné son consentement.
• Tirage au sort des gagnants des jeux-concours et distribution des prix.

L’Utilisateur autorise SIX Payment Services à transmettre les Données Personnelles à ses collaborateurs, mandataires ou tout autre tiers à l’intérieur comme à l’extérieur du pays de résidence de l’Utilisateur en vue de fournir les services et pour les besoins décrits ci-avant. Les collaborateurs, mandataires ou tout autre tiers ayant accès aux Données Personnelles sont tenus par SIX Payment Services de garantir le respect de toutes les dispositions applicables en matière de protection des données. Les personnes auxquelles SIX Payment Services donne accès aux données personnelles au sens de la présente déclaration sont formées à la sécurité et à la protection des données.

SIX Payment Services a mis en place des dispositifs de sécurité physiques, électroniques et administratifs adaptés afin de protéger les données personnelles, parmi lesquels des pare-feux, des mots de passe personnels ainsi que des systèmes d’authentification et de cryptage. Dans les cas individuels où des données liées aux personnes sont communiquées via un site Internet de SIX Payment Services, le transfert est crypté au moyen des procédures de transmission des données SSL «Secure-Socket-Layer» les plus sûres et les plus à jour.

SIX Payment Services se réserve le droit de transmettre les Données Personnelles aux instances gouvernementales et autorités de surveillance ainsi que, dans le cadre de la présente Déclaration, aux prestataires de services d’analyse. A cet égard, SIX Payment Services respecte strictement la réglementation, la jurisprudence,  la législation et les dispositions administratives ou judiciaires applicables.

Renseignements concernant les Données Personnelles traitées

Les personnes dont les Données Personnelles sont traitées dans le cadre de la présente Déclaration ont le droit:

• d’obtenir des renseignements pour savoir si et quelles Données Personnelles ont été mémorisées par SIX Payment Services (catégorie de données, destinataires ou catégories de destinataires, durée de conservation des Données Personnelles ou critères de fixation de cette durée);
• d’obtenir une copie des Données Personnelles;
• d’obtenir la rectification des Données Personnelles erronées, le cas échéant;
• d’obtenir la suppression des Données Personnelles;
• d’imposer des restrictions au traitement des Données Personnelles;
• d’obtenir les Données Personnelles dans un format structuré, courant et exploitable par un ordinateur;
• de contester le traitement, notamment à des fins de publicité directe.

Les droits précités peuvent être refusés ou réduits si les intérêts, les droits et les libertés de tiers prévalent ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux de SIX Payment Services.

Les questions concernant le traitement des Données Personnelles doivent être envoyées aux Responsables de la Protection des Données de SIX Payment Services:

SIX Payment Services 
Compliance
Hardturmstrasse 201
8005 Zurich
Suisse

Pour SIX Payment Services SA et SIX Payment SA : dataprotection.switzerland@six-payment-services.com
Pour SIX Payment Services (Europe) S.A. : dataprotection.europe@six-payment-services.com
Pour SIX Payment Services (Germany) GmbH : dataprotection.germany@six-payment-services.com
Pour SIX Payment Services (Austria) GmbH : dataprotection.austria@six-payment-services.com

Liens

Les sites Web de SIX Payment Services peuvent contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités ou surveillés par SIX Payment Services. Les sites Web de tiers ne sont pas soumis à la présente Déclaration. SIX Payment Services décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de traitement des Données Personnelles.

Boutons vers des médias sociaux

Sur les sites Web de SIX Payment Services sont intégrées des fonctions (modules complémentaires) de prestataires tiers ou de plates-formes de médias sociaux (Facebook, Twitter, Google+ etc.). Ces modules complémentaires permettent à l’Utilisateur de partager des contenus sur les réseaux sociaux précités. Lors de la consultation des sites Web, les boutons sont désactivés par défaut. Cela signifie que sans intervention de la part de l’Utilisateur, aucune Donnée Personnelle n’est transmise aux prestataires tiers concernés. Après que l’Utilisateur a activé les boutons, des données (notamment des Données Personnelles) sont automatiquement transmises par les plug-ins aux prestataires tiers correspondants. Si l’Utilisateur, au moment de la visite du site Web, est simultanément inscrit sur le réseau du prestataire tiers concerné, ce dernier peut attribuer la visite au compte réseau de l’Utilisateur. SIX Payment Services n’a aucune incidence sur cet élément. Le but et l’étendue de cette collecte de données et du traitement et de l’utilisation complémentaires des Données Personnelles sont détaillés dans les dispositions sur la protection des données des réseaux sociaux concernés. Les Utilisateurs y trouveront également des informations sur les droits et les possibilités de paramétrage concernant la protection de la sphère privée.

Responsable du traitement des données

SIX Payment Services SA
Global Data Protection Support
Hardturmstrasse 201
8005 Zurich
Suisse
dataprotection.switzerland@six-payment-services.com

SIX Payment SA
Global Data Protection Support
Hardturmstrasse 201
8005 Zurich
Suisse
dataprotection.switzerland@six-payment-services.com

SIX Payment Services (Europe) S.A.
Global Data Protection Support
10, rue Gabriel Lippmann
5365 Munsbach
Luxembourg
dataprotection.europe@six-payment-services.com

SIX Payment Services (Germany) GmbH
Global Data Protection Support
Langenhorner Chaussee 92-94
22415 Hambourg
Allemagne
dataprotection.germany@six-payment-services.com

SIX Payment Services (Austria) GmbH
Global Data Protection Support
Marxergasse 1B
1030 Vienne
Autriche
dataprotection.austria@six-payment-services.com

Droit de révocation d’un accord dans le cadre de la protection des données

Toute personne concernée par le traitement des Données Personnelles peut à tout moment révoquer son accord à cet effet. Dans ce cas, la révocation doit être adressée par écrit ou par e-mail aux Responsables de la Protection des Données de SIX Payment Services.

¹ Dans un souci de simplification linguistique, seule la forme masculine est utilisée dans le cadre de la présente déclaration. La forme féminine est sous-entendue.