Participants Tiers

Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS)

CETREL et le Centre Commun de la Sécurité Sociale ont conclu un accord par lequel CETREL met à disposition du Centre Commun et de ses entreprises affiliées, la solution SOFiE pour leur permettre un échange de fichiers en toute sécurité.

Les données qui peuvent être échangées avec le CCSS sont documentées sur le site.

Les affiliés profitent de tous les autres avantages (support, validation des données) du service SOFiE.


Administration des Contributions Directes

La loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts, prévoit à l'article 9, paragraphe 2 : l'échange électronique d'informations.

L'Administration des Contributions Directes propose dans sa circulaire RIUE n°3 du 12 août 2005 les modalités exactes de cet échange. Les modalités prévoient que les échanges entre agents payeurs et l'ACD se fait par l'intermédiaire de SOFiE.


Commission de Surveillance du Secteur Financier et Banque Centrale du Luxembourg (CSSF)

Avec la transposition en droit luxembourgeois de la directive CAD III et IFRS, à partir du 1/11/2007;un nouveau format des rapports TAF devra être transmis à la CSSF.

Début 2008, ce dernier sera suivi par les rapports COREP (Common Reporting) et FINREP (Financiel Reporting).

Quatres modules complémentaire ont été développés pour étendre les fonctionalités de SOFiE, regroupés au sein du package SOFiE S.O.R.T. (Secured Online Report Transmission) :

  • SOFiE TAF utilisé pour le contrôle et la transmission du rapport TAF vers le CSSF, disponible à partir d'Octobre 2007
  • SOFiE TAF – GUI utilisé pour la saisie manuelle et la correction des rapports TAF, disponible à partir d'Octobre 2007
  • SOFiE COREP utilisé pour transmission et le suivi du workflow lié au Common Report avec et à destination du CSSF, disponible à partir de Novembre 2007
  • SOFiE FINREP utilisé pour transmission et le suivi du workflow lié au Financial Report avec et à destination du CSSF et de la BCL, disponible à partir de Novembre 2007

Le package SOFiE S.O.R.T. se base sur l'utilisation de certificats LuxTrust, et est commercialisé par CETRELSecurities (www.cetrel-securities.lu)  filiale de CETREL dédiée à l'intégration et le processing de données financières.


Banques

Différent besoins dans le domaine de la transmission sécurisée des données financières entre les banques de la place ont été couvertes par l'application SOFiE.

L'automatisation de l'installation avait permise un mise en place rapide tandis que la simplicité et flexibilité de l'architecture a contribués à dimminuer les coûts d'exploitation de la solution.