SOFiE, le canal historique pour vos échanges sécurisés de données fiscales et financières supportera dès le 1er trimestre 2017 la norme commune de déclaration (NCD ou CRS).
Pour plus d’informations sur le format d’échange NCD/CRS, visitez la page suivante sur le site de l’Administration des Contributions Directes. (http://www.impotsdirects.public.lu/echanges_electroniques/CRS_NCD/index.html)
Vous pouvez consulter l'article suivant de notre FAQ: "Est-ce que SOFiE supporte l'échange de fichiers NCD/CRS ?".
SOFiE supporte les rapports FATCA depuis la version 5.07. L'Administration des Contributions Directes (ACD) est prête à recevoir ces rapports dans leurs environnements de test et, depuis le 3 juillet 2015, aussi dans celui de production, tel qu'annoncé dans leur lettre d'information (newsletter).
Pour plus d’informations sur le format d’échange FATCA , visitez la page suivante sur le site de l’Administration Des Contributions Directes.
L'ABBL a publiée le note d'information suivante le 15 juillet 2015 (en anglais seulement.
La version actuelle de SOFiE se conforme à la circulaire ECHA 3 de l’ACD. Le package FATCA Basic permet l’envoi de fichiers FATCA.
Le package FATCA Saisie permet l’accès à un éditeur FATCA. Le guide utilisateur est disponible ici (seulement en anglais).
Le modèle de contrat SOFIE pour souscrire à FATCA est disponible ici.
Vous trouverez plus d’informations dans notre FAQ.
Vous pouvez consulter l'article suivant de notre FAQ: "Est-ce que SOFiE supporte l'échange de fichiers FATCA?".